Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 44 | 1 novembre 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2007 Sur Les Mesures Budgétaires Et L’Affectation Anticipée de Crédits
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons ce qui suit :
- d’une part, le 31 octobre 2008 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 8 (2) et (4) et les articles 9 et 10 de l’annexe 8 de la Loi de 2007 sur les mesures budgétaires et l’affectation anticipée de crédits, chap. 7 qui édicte la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance;
- d’autre part, le 14 février 2009 comme le jour où entrent en vigueur articles 2 à 5, paragraphes 8 (1) et (3), articles 11 à 42, 49 et 56, paragraphes 57 (1) et (2) et articles 58 et 68 de l’annexe 8 de la Loi.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 22 octobre 2008.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(141-G494)