Proclamation

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Loi de 2008 Modifiant La Loi Christopher Sur Le Registre Des Délinquants Sexuels

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 5 décembre 2008 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2008 modifiant la Loi Christopher sur le registre des délinquants sexuels, chap. 3.

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 5 novembre 2008.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(141-G513)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Loi de 2002 Sur L’Efficience Du Gouvernement

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er décembre 2008 comme le jour où entrent en vigueur les articles 4, 5 et 9 de l’annexe P de la Loi de 2002 sur l’efficience du gouvernement, chap. 18, qui modifient le Code de la route.

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 5 novembre 2008.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(141-G514)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Loi de 2008 Modifiant Le Code de La Route (Systèmes Limiteurs de Vitesse)

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2009 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2008 modifiant le Code de la route (systèmes limiteurs de vitesse), chap. 8.

Témoin :

L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 5 novembre 2008.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(141-G515)