Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 48 | 29 novembre 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics..
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2007 Visant À Créer Des Routes Plus Sécuritaires Pour Un Ontario Plus Sûr
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er mai 2009 comme le jour où entrent en vigueur les articles 10, 11, 12 et 13 de la Loi de 2007 visant à créer des routes plus sécuritaires pour un Ontario plus sûr, chap. 13, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 19 novembre 2008.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(141-G535)