Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 50 | 13 décembre 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi, novembre 27, 2008, 16 h 05.
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale les projets de loi suivants, dans son bureau :-
Projet de loi 50
Loi modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario.
[L.O. 2008, Chapitre 16]
Projet de loi 85
Loi permettant la délivrance de cartes-photo aux résidents de l’Ontario et apportant des modifications complémentaires au Code de la route.
[L.O. 2008, Chapitre 17]
Projet de loi 97
Loi visant à accroître l’accès des Ontariennes et des Ontariens aux professionnels de la santé qualifiés en modifiant la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.
[L.O. 2008, Chapitre 18]
Projet de loi 114
Loi concernant les mesures budgétaires, l’affectation anticipée de crédits et d’autres questions, modifiant la Loi sur le Centre des congrès d’Ottawa et édictant la Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance.
[L.O. 2008, Chapitre 19]
Projet de loi 119
Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
[L.O. 2008, Chapitre 20]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(141-G549)