Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 08 | 21 février 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi Ontarienne de 2008 Sur Le Bien-Être Des Animaux
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er mars 2009 comme le jour où entre en vigueur la Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux, chap. 16, qui modifie la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 11 février 2009.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G077)