Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 206/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'206/09 : Fonctionnement des écoles -- Dispositions générales
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 28 mai 2009
Règlement de L’Ontario 207/09 pris en application de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 28 mai 2009
Règlement de L’Ontario 208/09 pris en application de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'208/09 : Tabac - Pouvoirs de la commission locale
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 28 mai 2009
Règlement de L’Ontario 209/09 pris en application de la Loi de 2008 Concernant Les Prêts Sur Salaire
Règl. de l’Ont.'209/09 : Pénalités administratives
Prêts Sur Salaire (Loi de 2008 Concernant Les)
règlement déposé le 28 mai 2009
Règlement de L’Ontario 210/09 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'210/09 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction
Infractions Provinciale (Loi Sur Les)
règlement déposé le 29 mai 2009
Règlement de L’ontario 211/09 pris en application de la Loi Sur Les Services En Français
Règl. de l’Ont.'211/09 : Désignation d'organismes offrant des services publics
Services En Francais (Loi Sur Les)
règlement déposé le 29 mai 2009