Règlement de L’Ontario 206/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'206/09 : Fonctionnement des écoles -- Dispositions générales

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 28 mai 2009

Règlement de L’Ontario 207/09 pris en application de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles

Règl. de l’Ont.'207/09 :

Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)

règlement déposé le 28 mai 2009

Règlement de L’Ontario 208/09 pris en application de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles

Règl. de l’Ont.'208/09 : Tabac - Pouvoirs de la commission locale

Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)

règlement déposé le 28 mai 2009

Règlement de L’Ontario 209/09 pris en application de la Loi de 2008 Concernant Les Prêts Sur Salaire

Règl. de l’Ont.'209/09 : Pénalités administratives

Prêts Sur Salaire (Loi de 2008 Concernant Les)

règlement déposé le 28 mai 2009

Règlement de L’Ontario 210/09 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont.'210/09 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction

Infractions Provinciale (Loi Sur Les)

règlement déposé le 29 mai 2009

Règlement de L’ontario 211/09 pris en application de la Loi Sur Les Services En Français

Règl. de l’Ont.'211/09 : Désignation d'organismes offrant des services publics

Services En Francais (Loi Sur Les)

règlement déposé le 29 mai 2009