Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’ontario 279/09 pris en application de la Loi Sur Les Pesticides
Règl. de l’Ont.'279/09 : Dispositions générales
Pesticides (Loi Sur Les)
règlement déposé le 21 juillet 2009
Mis à jour : 11 juillet 2019
Date de publication : 08 août 2009