Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 34 | 22 août 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2006 Du Ministère Des Services Gouvernementaux Sur La Modernisation Des Services Et de La Protection Du Consommateur
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2009 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 81 (3) de l’annexe D de la Loi de 2006 du ministère des Services gouvernementaux sur la modernisation des services et de la protection du consommateur, chap. 34, qui modifie la Loi sur les directeurs de services funéraires et les établissements funéraires.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 août 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G440)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2007 Sur L’Amélioration Du Système de Santé
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2009 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 1 (3) et 26 (2) de l’annexe G de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé, chap. 10, qui modifient la Loi sur l’assurance-santé.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 août 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G441)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2008 Sur La Négociation Collective Dans Les Collèges
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er avril 2010 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges, chap. 15 :
- Le paragraphe 83 (1), qui modifie la Loi.
- L’article 87, qui modifie la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 août 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G442)