Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 45 | 7 novembre 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, mercredi, octobre 28, 2009, 16 h 05.
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :-
Projet de loi 173
Loi modifiant la Loi sur les mines.
[L.O. 2009, Chapitre 21]
Projet de loi 183
Loi visant à réviser et à moderniser le droit relatif à la formation en apprentissage et aux qualifications professionnelles et à créer l’Ordre des métiers de l’Ontario.
[L.O. 2009, Chapitre 22]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(142-G574)