Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 459/09 pris en application de la Loi Sur Les Services Policiers
Règl. de l’Ont.'459/09 : Matériel et usage de la force
Services Policiers (Loi Sur Les)
règlement déposé le 7 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 467/09 pris en application de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont.'467/09 : Plans officiels et modifications de plans officiels
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 10 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 468/09 pris en application de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont.'468/09 : Plans de lotissement
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 10 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 469/09 pris en application de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont.'469/09 : Demandes d'autorisation
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 10 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 470/09 pris en application de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 10 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 471/09 pris en application de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont.'471/09 : Demandes de dérogation mineure
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 10 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 472/09 pris en application de la Loi Sur Les Ressources En Agrégats
Règl. de l’Ont.'472/09 : Dispositions générales
Ressources En Agrégats (Loi Sur Les)
règlement déposé le 10 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 475/09 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'475/09 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction
Infractions Provinciale (Loi Sur Les)
règlement déposé le 11 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 477/09 pris en application de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'477/09 : Dispositions générales
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 11 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 478/09 pris en application de la Loi de 2001 Sur Les Recours Civils
Règl. de l’Ont.'478/09 : Dispositions générales
Recours Civils (Loi de 2001 Sur Les)
règlement déposé le 11 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 479/09 pris en application de la Loi de 2001 Sur Les Recours Civils
Règl. de l’Ont.'479/09 : Prélèvements sur les comptes spéciaux
Recours Civils (Loi de 2001 Sur Les)
règlement déposé le 11 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 481/09 pris en application de la Loi Sur Les Permis D’alcool
Règl. de l’Ont.'481/09 : Permis de vente d'alcool
Permis D'Alcool (Loi Sur Les)
règlement déposé le 11 décembre 2009