Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 484/09 pris en application de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'484/09 : Grain (maïs-grain, soya et blé) - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 16 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 485/09 pris en application de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'485/09 : Grain (maïs-grain, soya et blé) - délivrance de permis et réglementation
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 16 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 487/09 pris en application de la Loi Sur Le Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'487/09 : Fonds des producteurs de blé
Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles (Loi Sur Le)
règlement déposé le 16 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 488/09 pris en application de la Loi Sur Le Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'488/09 : Fonds des producteurs de soya
Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles (Loi Sur Le)
règlement déposé le 16 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 489/09 pris en application de la Loi Sur Le Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'489/09 : Fonds des producteurs de maïs-grain
Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles (Loi Sur Le)
règlement déposé le 16 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 492/09 pris en application de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont.'492/09 : Espaces clos
Santé Et La Sécurité Au Travail (Loi Sur La)
règlement déposé le 16 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 495/09 pris en application de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont.'495/09 : Établissements d’hébergement et de soins de santé
Santé Et La Sécurité Au Travail (Loi Sur La)
règlement déposé le 16 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 498/09 pris en application de la Loi Sur Le Régime de Garanties Des Logements Neufs de L’Ontario
Règl. de l’Ont.'498/09 : Administration du Régime
Régime de Garanties Des Logements Neufs de L’Ontario (Loi Sur Le)
règlement déposé le 17 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 499/09 pris en application de la Loi de 1996 Sur Les Élections Municipales
Règl. de l’Ont.'499/09 : Dispositions générales
Élections Municipales (Loi de 1996 Sur Les)
règlement déposé le 17 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 500/09 pris en application de la Loi de 1996 Sur Les Élections Municipales
Règl. de l’Ont.'500/09 : Identification des électeurs
Élections Municipales (Loi de 1996 Sur Les)
règlement déposé le 17 décembre 2009
Règlement de L’Ontario 501/09 pris en application de la Loi de 2009 Sur La Modification Des Limites Territoriales Entre Barrie Et Innisfil
Modification Des Limites Territoriales Entre Barrie Et Innisfil (Loi de 2009 Sur La)
règlement déposé le 17 décembre 2009