Gazette de l’Ontario Volume 143 Numéro 02 | 9 janvier 2010
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’Ontario
Toronto, mardi, décembre 15, 2009, 15 h 05
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :-
Projet de loi 168 Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne la violence et le harcèlement au travail et d’autres questions.
[L.O. 2009, Chapitre 23]
Projet de loi 175 Loi visant à accroître la mobilité de la main-d’oeuvre entre l’Ontario et les autres provinces et les territoires du Canada.
[L.O. 2009, Chapitre 24]
Projet de loi 177 Loi modifiant la Loi sur l’éducation en ce qui concerne le rendement des élèves, la gouvernance des conseils scolaires et d’autres questions.
[L.O. 2009, Chapitre 25]
Projet de loi 179 Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées et d’autres lois.
[L.O. 2009, Chapitre 26]
Projet de loi 185 Loi modifiant la Loi sur la protection de l’environnement en ce qui concerne l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre ainsi que d’autres instruments économiques et financiers et approches axées sur le marché.
[L.O. 2009, Chapitre 27]
Projet de loi 187 Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et la Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs.
[L.O. 2009, Chapitre 28]
Projet de loi 196 Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de Barrie et la ville d’Innisfil.
[L.O. 2009, Chapitre 29]
Projet de loi 203 Loi visant à permettre une meilleure coopération avec les autres provinces et les territoires du Canada en ce qui concerne les services policiers transfrontaliers et à apporter des modifications corrélatives à la Loi sur les services policiers.
[L.O. 2009, Chapitre 30]
Projet de loi 204 Loi protégeant la santé animale et modifiant et abrogeant d’autres lois.
[L.O. 2009, Chapitre 31]
Projet de loi 210 Loi visant à protéger les étrangers employés comme aides familiaux et dans d’autres emplois prescrits et modifiant la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.
[L.O. 2009, Chapitre 32]
Projet de loi 212 Loi visant à promouvoir une saine gestion publique en modifiant ou en abrogeant certaines lois et en édictant deux nouvelles lois.
[L.O. 2009, Chapitre 33]
Projet de loi 218 Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le Budget de 2009 et édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois.
[L.O. 2009, Chapitre 34]
Bill Pr15 An Act to revive Allaura Investments Limited.
[S.O. 2009, Chapter Pr6]
Bill Pr18 An Act to revive 1516495 Ontario Inc.
[S.O. 2009, Chapter Pr7]
Bill Pr25 An Act to revive Cen-Tower Investments Limited.
[S.O. 2009, Chapter Pr8]
Bill Pr27 An Act to revive Brismair Property Management Inc.
[S.O. 2009, Chapter Pr9]
Bill Pr28 An Act to revive 1105481 Ontario Inc.
[S.O. 2009, Chapter Pr10]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(143-G010)