Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 2/10 pris en application de la Loi Sur L’éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 7 janvier 2010
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 23 janvier 2010