Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 20/10 pris en application de la Loi Sur L’éducation
Règl. de l’Ont.'20/10 : Droits exigés des résidents non permanents – dispenses
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 10 février 2010
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 27 février 2010