Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 264/10 pris en application de la Loi Sur Les Services Policiers
Règl. de l’Ont.'264/10 : Matériel et usage de la force
Services Policiers (Loi Sur Les)
règlement déposé le 28 juin 2010
Règlement de L’Ontario 265/10 pris en application de la Loi Sur Les Services Policiers
Règl. de l’Ont.'265/10 : Formulaires du système d'analyse des liens entre les crimes de violence
Services Policiers (Loi Sur Les)
règlement déposé le 28 juin 2010
Règlement de L’Ontario 266/10 pris en application de la Loi Sur Les Services Policiers
Règl. de l’Ont.'266/10 : Poursuites visant l'appréhension de suspects
Services Policiers (Loi Sur Les)
règlement déposé le 28 juin 2010
Règlement de L’Ontario 267/10 pris en application de la Loi Sur Les Services Policiers
Services Policiers (Loi Sur Les)
règlement déposé le 28 juin 2010
Règlement de L’Ontario 268/10 pris en application de la Loi Sur Les Services Policiers
Règl. de l’Ont.'268/10 : Dispositions générales
Services Policiers (Loi Sur Les)
règlement déposé le 28 juin 2010
Règlement de L’Ontario 273/10 pris en application de la Loi de 2009 Sur Les Services Policiers Interprovinciaux
Règl. de l’Ont.'273/10 : Dispositions générales
Services Policiers Interprovinciaux (Loi de 2009 Sur Les)
règlement déposé le 28 juin 2010
Règlement de L’Ontario 274/10 pris en application de la Loi Sur Le Régime de Garanties Des Logements Neufs de L’Ontario
Règl. de l’Ont.'274/10 : Administration du Régime
Régime de Garanties Des Logements Neufs de L'Ontario (Loi Sur Le)
règlement déposé le 29 juin 2010
Règlement de L’Ontario 275/10 pris en application de la Loi Sur Le Régime de Garanties Des Logements Neufs de L’Ontario
Règl. de l’Ont.'275/10 : Administration du Régime
Régime de Garanties Des Logements Neufs de L'Ontario (Loi Sur Le)
règlement déposé le 29 juin 2010
Règlement de L’Ontario 276/10 pris en application de la Loi de 2008 Sur Les Services Et Soutiens Favorisant L’inclusion Sociale Des Personnes Ayant Une Déficience Intellectuelle
Règl. de l’Ont.'276/10 : Dispositions générales
Services Et Soutiens Favorisant L'Inclusion Sociale Des Personnes Ayant Une Déficience Intellectuelle (Loi de 2008 Sur Les)
règlement déposé le 29 juin 2010