Gazette de l’Ontario Volume 143 Numéro 30 | 24 juillet 2010
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Réduction Des Toxiques
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2011 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 4 (3) et (4) de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, chap. 19.
Témoin :
L’Honorable
Dennis R. O’Connor
Juge En Chef Adjoint de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 13 juillet 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G368)