Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 287/10 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'287/10 : Dispositions générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 14 juillet 2010
Règlement de L’Ontario 288/10 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'288/10 : Dispositions générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 14 juillet 2010
Règlement de L’Ontario 292/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'292/10 : Le conseil appelé James Bay Lowlands Secondary School Board
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 15 juillet 2010
Règlement de L’Ontario 293/10 pris en application de la Loi Électorale
Règl. de l’Ont.'293/10 : Assemblée de citoyens sur la réforme électorale
Électorale (Loi)
règlement déposé le 16 juillet 2010
Règlement de L’Ontario 294/10 pris en application de la Loi Électorale
Règl. de l’Ont.'294/10 : Honoraires et indemnités
Électorale (Loi)
règlement déposé le 16 juillet 2010
Règlement de L’ontario 295/10 pris en application de la Loi de 2007 Sur Le Référendum Relatif Au Système Électoral
Règl. de l’Ont.'295/10 : Dispositions générales
Référendum Relatif Au Système Électoral (Loi de 2007 Sur Le)
règlement déposé le 16 juillet 2010