Gazette de l’Ontario Volume 143 Numéro 32 | 7 août 2010
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de l’analyste
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Rick Bartolucci, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 15 Juin 2010, a désigné la personne suivante comme étant analyste.
Sandeep Sunny Rodhey, Royal Canadian Mounted Police - Forensic Laboratory Services
(143-G399)
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 07 août 2010