Gazette de l’Ontario Volume 143 Numéro 34 | 21 août 2010
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Modifiant La Loi Sur L’Intégrité Des Députés
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 13 septembre 2010 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2010 modifiant la Loi sur l’intégrité des députés, chap. 5.
Témoin :
L’Honorable
Warren K. Winkler
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 10 août 2010.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(143-G426)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne L’Apprentissage Des Jeunes Enfants À Temps Plein
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 16 août 2010 comme le jour où entre en vigueur l’article 21 de la Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l’apprentissage des jeunes enfants à temps plein, chap.10.
Témoin :
L’Honorable
Warren K. Winkler
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 10 août 2010.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(143-G427)