Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 321/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'321/10 : Programmes de jour prolongé
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 16 août 2010
Règlement de L’Ontario 322/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'322/10 : Permission intérimaires - éducateurs de la petite enfance
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 16 août 2010
Règlement de L’Ontario 323/10 pris en application de la Loi Sur L’éducation
Règl. de l’Ont.'323/10 : Maternelle et jardin d'enfant à temps plein
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 16 août 2010
Mis à jour : 12 juillet 2019
Date de publication : 04 septembre 2010