Proclamation

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 29 novembre 2010 comme le jour où entre en vigueur l’article 1 de l’annexe 9 de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16, qui modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley

Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L=Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 17 novembre 2010.

Par Ordre

Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G582)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2010 Posant Les Fondations de L’Emploi Et de La Croissance

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 22 novembre 2010 comme le jour où entre en vigueur l’annexe 6 de la Loi de 2010 posant les fondations de l’emploi et de la croissance, chap. 1, qui édicte la Loi de 2010 sur les services d’enregistrement immobilier électronique et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley

Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 18 novembre 2010.

Par Ordre

Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G583)