Gazette de l’Ontario Volume 143 Numéro 48 | 27 novembre 2010
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 29 novembre 2010 comme le jour où entre en vigueur l’article 1 de l’annexe 9 de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16, qui modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 novembre 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G582)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Posant Les Fondations de L’Emploi Et de La Croissance
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 22 novembre 2010 comme le jour où entre en vigueur l’annexe 6 de la Loi de 2010 posant les fondations de l’emploi et de la croissance, chap. 1, qui édicte la Loi de 2010 sur les services d’enregistrement immobilier électronique et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 18 novembre 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G583)