Gazette de l’Ontario Volume 144 Numéro 01 |1 janvier 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2010 Sur La Responsabilisation Du Secteur Parapublic
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons ce qui suit :
- d’une part, le 1er janvier 2011 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 à 4, 17 à 23 et 25 à 27 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, chap. 25;
- d’autre part, le 1er avril 2011 comme le jour où entrent en vigueur les articles 5 à 16 de la Loi.
Témoin
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 16 décembre 2010.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(144-G001)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Modifiant La Loi Sur Les Coroners
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 16 décembre 2010 comme le jour où entre en vigueur l’article 4 de la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les coroners, chap. 15, qui modifie la Loi sur les coroners.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 15 décembre 2010.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(144-G002)
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Saine Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2011 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 20 (8) de l’annexe 2 de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique, chap. 33, qui modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 15 décembre 2010.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(144-G003)