Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.

Demandes au Parlement provincial

Avis

Université Queen’s À Kingston

Avis est donné que le Bureau des syndics de l’Université Queen’s à Kingston (ci-après appelée « l’Université »), dans la province d’Ontario, constituée en personne morale et établie en 1841 par charte royale sous le nom de Queen’s College à Kingston, présentera au Parlement du Canada, au cours de la session actuelle ou de l’une des deux sessions suivantes, une pétition pour qu’un projet de loi d’intérêt privé modifie l’acte constitutif de l’Université afin d’apporter certains changements à la composition et aux pouvoirs du Bureau des syndics et du conseil de l’Université de même qu’au mode d’élection de leurs membres respectifs, et d’apporter les autres changements techniques ou corrélatifs nécessaires.

Kingston, le 25 janvier 2011

Robert A. Little, c.r.
L’avocat du pétitionnaire

Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham LLP
1473, blvd. John Counter, Bureau 201
Kingston (Ontario)
K7M 8Z6

(144-P042F) 6, 7, 8, 9.