Gazette de l’Ontario Volume 144 Numéro 17 | 23 avril 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur L’Ordre Des Métiers de L’Ontario Et L’Apprentissage
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er mai 2011 comme le jour où entrent en vigueur les articles 13 à 15, 17 à 20, les paragraphes 21 (5) à (9), les articles 22 à 24, le paragraphe 25 (5), l’article 27, le paragraphe 30 (1) sauf les dispositions 2 à 5, les paragraphes 30 (2) à (6) et les articles 31 à 35 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, chap. 22.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 13 avril 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G193)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Posant Les Fondations de L’Emploi Et de La Croissance
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 28 avril 2011 comme le jour où entre en vigueur l’annexe 2 de la Loi de 2010 posant les fondations de l’emploi et de la croissance, chap. 1, qui modifie la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 13 avril 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G194)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Saine Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juin 2011 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 à 19, les paragraphes 20 (1), (2) et (3) et les articles 21 à 91 de l’annexe 6 de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique, chap. 33, qui constitue la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 13 avril 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G195)