Gazette de l'Ontario Volume 144 Numéro 20 | 14 mai 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juin 2011 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 3 (2) à (8) de l’annexe 5 de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16, qui modifient la Loi sur les permis d’alcool.
Témoin :
L’Honorable David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 4 mai 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G226)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Sur Les Maisons de Retraite
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 17 mai 2011 comme le jour où entrent en vigueur le paragraphe 55 (2) et les articles 75 à 80, 98, 99, 111 à 123 et 127 de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite,chap. 11.
Témoin :
L’Honorable David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Given at Toronto, Ontario, on May 4, 2011.
By Command
Harinder Jeet Singh Takhar
Minister of Government Services
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Sur L’Amélioration Du Crédit D’Impôt de L’Ontario Pour Les Coûts D’Énergie Et Les Impôts Fonciers À L’Intention Des Personnes ÂGées Et Des Familles De L’ontario
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juin 2011 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 9 (2), (3) et (4) de la Loi de 2010 sur l’amélioration du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers à l’intention des personnes âgées et des familles de l’Ontario, chap. 23, qui modifient la Loi de 2007 sur les impôts.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 4 mai 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G228)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2011 Sur La Saine Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juillet 2011 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de l’annexe 1 de la Loi de 2011 sur la saine gestion publique, chap. 1 :
- Les paragraphes 1 (1), (3) et (7), qui modifient la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.
- L’article 3, qui modifie la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
- Les paragraphes 5 (1) et (3) à (6), qui modifient la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.
- Les paragraphes 6 (1), (2) et (4) à (40), qui modifient la Loi sur les permis d’alcool.
- L’article 9, qui modifie la Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance.
- L’article 10, qui modifie la Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Sur L’Aide Aux Familles Ontariennes Et La Gestion Responsable
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juin 2011 comme le jour où entrent en vigueur l’article 8, les paragraphes 10 (1) et (2), l’article 11 et les paragraphes 12 (4), 15 (1) et (2) de l’annexe 20 de la Loi de 2010 sur l’aide aux familles ontariennes et la gestion responsable, chap. 26, qui modifient la Loi de 2007 sur les impôts.
Témoin :
L’Honorable David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 4 mai 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G230)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juillet 2011 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 2 (4) à (7) et (9) à (13) de l’annexe 2 de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16, qui modifient la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction.
Témoin :
L’Honorable David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 4 mai 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G231)