Gazette de l’Ontario Volume 144 Numéro 24 | 11 juin 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2011 Modifiant La Loi Christopher Sur Le Registre Des Délinquants Sexuels
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 20 juin 2011 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2011 modifiant la Loi Christopher sur le registre des délinquants sexuels, chap. 8.
Témoin :
L’Honorable
Warren K. Winkler
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G278)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2011 Sur La Saine Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er mars 2012 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 7 (1) à (9) de l’annexe 1 de la Loi de 2011 sur la saine gestion publique, chap. 1, qui modifient la Loi sur les infractions provinciales.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 30 mai 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G279)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Saine Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er mars 2012 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de l’annexe 4 de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique, chap. 33 :
- Les paragraphes 1 (5), (6), (8), (11), (13), (16), (20), (22), (25), (29) et (49), qui modifient la Loi sur les infractions provinciales.
- Les paragraphes 3 (3) et (4), qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 30 mai 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G280)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 19 septembre 2011 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de l’annexe 7 de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16 :
- Les paragraphes 2 (1) à (6), (8) à (15), (19) à (21), (23) à (27), (29) à (62), (64) à (74) et (78) à (92), qui modifient la Loi sur la protection de l’environnement.
- Les paragraphes 3 (1) à (5), (7) à (14), (16), (17), (19) à (30) et (34), qui modifient la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
- L’article 4, qui modifie la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.
Témoin :
L’Honorable
Warren K. Winkler
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G281)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Que la deuxième session de la 39e législature de la province de l’Ontario soit prorogée à 18 heures 40, le mercredi 1er juin 2011.
Témoin :
L’Honorable
Warren K. Winkler
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G282)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2011 Sur Des Lendemains Meilleurs Pour L’Ontario (Mesures Budgétaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 2 août 2011 comme le jour où entre en vigueur l’annexe 4 de la Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 9, qui modifie la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.
Témoin :
L’Honorable
Warren K. Winkler
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G283)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2011 Sur Des Lendemains Meilleurs Pour L’Ontario (Mesures Budgétaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 6 juin 2011 comme le jour où entre en vigueur l’annexe 25 de la Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 9, qui édicte la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie.
Témoin :
L’Honorable
Warren K. Winkler
Juge En Chef de L’ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G284)