Avis Parlementaire

Sanction royale

Province de L’ontario

Toronto, mercredi, juin 1, 2011, 17 h 40.

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur, a accordé la sanction royale les projets de loi suivants, dans son bureau :-

Projet de loi 151
Loi édictant la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario et modifiant la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.
[L.O. 2011, Chapitre 10]

Projet de loi 160
Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et d’autres questions.
[L.O. 2011, Chapitre 11]

Projet de loi 179
Loi modifiant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille en ce qui concerne l’adoption et les soins et l’entretien.
[L.O. 2011, Chapitre 12]

Projet de loi 181
Loi modifiant la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.
[L.O. 2011, Chapitre 13]

Projet de loi 185
Loi proclamant le Jour des petits immigrés britanniques.
[L.O. 2011, Chapitre 14]

Projet de loi 186
Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac.
[L.O. 2011, Chapitre 15]

Projet de loi 188
Loi modifiant la Loi sur la Collection McMichael d’art canadien.
[L.O. 2011, Chapitre 16]

Projet de loi 196
Loi modifiant la Loi électorale en ce qui concerne certaines manoeuvres électorales.
[L.O. 2011, Chapitre 17]

Bill Pr32
An Act to revive 1518186 Ontario Inc.
[S.O. 2011, Chapter Pr6]

Bill Pr46
An Act to revive Faradale Farms Ltd.
[S.O. 2011, Chapter Pr7]

Bill Pr47
An Act to revive Big A Amusements Ltd.
[S.O. 2011, Chapter Pr8]

Bill Pr48
An Act to revive 917866 Ontario Inc.
[S.O. 2011, Chapter Pr9]

Deborah Deller
Clerk of the Legislative Assembly

(144-G323)