Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 358/11 pris en application de la Loi Sur Les Coroners
Règl. de l’Ont.'358/11 : Nomination Des Personnes Dotées de Pouvoirs D'Investigation
Coroners (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 juillet 2011
Règlement de L’Ontario 360/11 pris en vertu du Code de La Route
Règl. de l’Ont.'360/11 : Courses, Concours Et Manoeuvres Périlleuses
Code de La Route
règlement déposé le 26 juillet 2011
Règlement de L’Ontario 361/11 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'361/11 : Instances Introduites Au Moyen Du Dépôt D'Un Procès-Verbal D'Infraction
Infractions Provinciale (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 juillet 2011
Règlement de L’Ontario 362/11 pris en vertu de la Code de La Route
Règl. de l’Ont.'362/11 : Ceintures de Sécurité
Code de La Route
règlement déposé le 26 juillet 2011
Règlement de L’ontario 363/11 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Foyers de Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont.'363/11 : Dispositions Générales
Foyers de Soins de Longue Durée (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 27 juillet 2011
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 13 août 2011