Gazette de l’Ontario Volume 144 Numéro 35 | 27 aout 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 2010 Sur La Sécurité Et La Sensibilisation En Matière de Stupéfiants
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er novembre 2011 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 à 4, les paragraphes 5 (1) à (5) et les articles 6 à 16 de la Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants, chap. 22.
Témoin :
L’Honorable Heather Smith
Juge En Chef de La Cour Supérieure de Justice
Administratrice Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 11 août 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G406)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 2002 Sur La Salubrité de L’Eau Potable
Le décret 944/2007 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. La proclamation, prise le 2 mai 2007, fixe le1er janvier 2013 comme le jour où certaines dispositions de la Loi entrent en vigueur. Une modification de cette date est souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation, prise le 2 mai 2007 à l’égard de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, 2012 » à « le 1er janvier 2013 ».
Témoin :
L’Honorable Heather Smith
Juge En Chef de La Cour Supérieure de Justice
Administratrice Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 août 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G407)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 2010 Sur L’Aide Aux Familles Ontariennes Et La Gestion Responsable
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 31 août 2011 comme le jour où entre en vigueur l’article 2 de l’annexe 7 de la Loi de 2010 sur l’aide aux familles ontariennes et la gestion responsable, chap. 26, qui modifie la Loi sur l’administration financière.
Témoin :
L’Honorable Heather Smith
Juge En Chef de La Cour Supérieure de Justice
Administratrice Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 août 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G408)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires
Le décret 1235/2011 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires. La proclamation, prise le 1er juin 2011, fixe le 19 septembre 2011 comme le jour où certaines dispositions de l’annexe 7 de la Loi entrent en vigueur. Une modification de cette date est souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation, prise le 1 er juin 2011 à l’égard de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16, par substitution de « le 31 octobre 2011 » à « le 19 septembre 2011 ».
Témoin :
L’Honorable
Heather Smit
Juge En Chef de La Cour
Supérieure de Justice
Administratrice Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 août 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G409)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 2009 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Professions de La Santé Réglementées
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er octobre 2011 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 18 (1), (3) et (5) à (7) de la Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées, chap. 26, qui modifient la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers.
Témoin :
L’Honorable Heather Smith
Juge En Chef de La Cour Supérieure de Justice
Administratrice Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 août 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G410)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2011 Favorisant La Fondation de Familles Et La Réussite Chez Les Jeunes
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2011 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2011 favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes, chap. 12, qui modifie la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
Témoin :
L’Honorable Heather Smith
Juge En Chef de La Cour Supérieure de Justice
Administratrice Du Gouvernement de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 août 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G411)