Gazette de l’Ontario Volume 144 Numéro 47 | 19 novembre 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
La première session de la 40e législature de la province de l’Ontario en vue d’expédier les affaires parlementaires soit convoquée, à 14 heures, lundi, le 21 novembre 2011.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 9 novembre 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G538)