Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 3/12 pris en vertu de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont.'3/12 : Composition Du Conseil - Municipalité Régionale de Durham
Municipalités (Loi de 2001 Sur Les)
règlement déposé le 10 janvier 2012
Règlement de L’ontario 4/12 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Espèces En Voie de Disparition
Règl. de l’Ont.'4/12 : Liste Des Espèces En Péril En Ontario
Espèces En Voie de Disparition (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 13 janvier 2012
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 28 janvier 2012