Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 9/12 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'9/12 : Déclarations de Principes Prescrites
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 30 janvier 2012
Règlement de L’ontario 10/12 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'10/12 : Déclarations de Principes Prescrites
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 30 janvier 2012
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 18 février 2012