Gazette de l’Ontario Volume 145 Numéro 08 | 25 fevrier 2012
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Loi de 2011 Sur La Saine Gestion Publique
Le décret 1106/2011 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2011 sur la saine gestion publique. La proclamation, prise le 30 mai 2011, fixe le 1er mars 2012 comme le jour où certaines dispositions de l’annexe 1 de la Loi entrent en vigueur. Une modification de cette date est souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation, prise le 30 mai 2011 à l’égard de la Loi de 2011 sur la saine gestion publique, chap. 1, par remplacement de « le 1er mars 2012 » par « le 31 mars 2012 ».
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 14 février 2012.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2009 Sur La Saine Gestion Publique
Le décret 1105/2011 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique. La proclamation, prise le 30 mai 2011, fixe le 1er mars 2012 comme le jour où certaines dispositions de l’annexe 4 de la Loi entrent en vigueur. Une modification de cette date est souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation, prise le 30 mai 2011 à l’égard de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique, chap. 33, par remplacement de « le 1er mars 2012 » par « le 31 mars 2012 ».
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 14 février 2012.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(145-G071)