Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 46/12 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection de La Vie Privée
Règl. de l’Ont.'46/12 : Dispositions Générales
Accès À L'Information Et La Protection de La Vie Privée (Loi Sur L')
règlement déposé le 10 avril 2012
Règlement de L’Ontario 47/12 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Municipale Et La Protection de La Vie Privée
Règl. de l’Ont.'47/12 : Dispositions Générales
Accès À L'Information Municipale Et La Protection de La Vie Privée (Loi Sur L')
règlement déposé le 10 avril 2012
Règlement de L’Ontario 50/12 pris en vertu de la Loi Sur Les Coroners
Règl. de l’Ont.'50/12 : Dispositions Générales
Coroners (Loi Sur Les)
règlement déposé le 10 avril 2012
Règlement de L’Ontario 51/12 pris en vertu de la Loi Sur L’Administration Financière
Règl. de l’Ont.'51/12 : Conventions Et Méthodes Comptables
Administration Financière (Loi Sur L')
règlement déposé le 11 avril 2012
Règlement de L’ontario 53/12 pris en vertu de la Loi de 2010 Sur Les Maisons de Retraite
Règl. de l’Ont.'53/12 : Dispositions Générales
Maisons de Retraite (Loi de 2010 Sur Les)
règlement déposé le 12 avril 2012
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 28 avril 2012