Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l’Ontario 57/12 pris en vertu de la Loi Sur L’éducation
Règl. de l’Ont.'57/12 : Allocations Des Membres Des Conseils Scolaires
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 23 avril 2012
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 12 mai 2013