Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 111/12 pris en vertu de la Loi de 2011 Sur La Modernisation Du Régime de Tenure Forestière En Ontario
Règl. de l’Ont.'111/12 : Sociétés Locales Ontariennes de Gestion Forestière
Modernisation Du Régime de Tenure Forestière En Ontario (Loi de 2011 Sur La)
règlement déposé le 29 mai 2012
Règlement de L’Ontario 118/12 pris en application de la Loi Sur Le Tuteur Et Curateur Public
Règl. de l’Ont.'118/12 : Dispositions Générales
Tuteur Et Curateur Public (Loi Sur Le)
règlement déposé le 1 juin 2012
Règlement de L’Ontario 119/12 pris en vertu du Code de La Route
Règl. de l’Ont.'119/12 : Certificats D'Immatriculation de Véhicules
Code de La Route
règlement déposé le 1 juin 2012
Règlement de L’Ontario 122/12 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Espèces En Voie de Disparition
Règl. de l’Ont.'122/12 : Dispositions Générales
Espèces En Voie de Disparition (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 1 juin 2012
Règlement de L’Ontario 123/12 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'123/12 : Administration Et Partage Des Coûts
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 1 juin 2012
Règlement de L’ontario 124/12 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'124/12 : Dispositions Générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 1 juin 2012