Gazette de l’Ontario Volume 145 Numéro 31 | 4 août 2012
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Criminal Code
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Madeleine Meilleur, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 24 Juillet 2012, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 8000C.
David Armstrong, Canadian Forces
Jeffrey Book, Canadian Forces
Steve Carleton, North Bay Police Service
Derek Genge, Canadian Forces
Steven Holly, Canadian Forces
Andrew Junkin, Canadian Forces
Sean Kent, Canadian Forces
Jeff Leonard, Ontario Provincial Police
Darren McGaghran, Timmins Police Service
Erin McPeak, Canadian Forces
Kyle Ney, Ontario Provincial Police
Daniel O’Leary, Canadian Forces
Dane Pallett, Peel Regional Police
Jason Parker, Ontario Provincial Police
Christopher Partridge, Canadian Forces
Eric Smith, Canadian Forces
Ashley St. John, North Bay Police Service
(145-G384)
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Madeleine Meilleur, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 24 Juillet 2012, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Michael Armaly, Windsor Police Service
Jeff Berry, Windsor Police Service
Robert J. Brisco , Windsor Police Service
Paul Brothers, Windsor Police Service
Nicholas D’Amore , Amherstburg Police Service
Brent Glavin, Windsor Police Service
John LaSorda , Windsor Police Service
Paul LeBlanc , Windsor Police Service
Shawn Mather , Windsor Police Service
Angus B. McKenzie , Windsor Police Service
David Polachok , Windsor Police Service
Sean Rogan, Windsor Police Service
Jim Roos , LaSalle Police Service
Domenic O. Stramacchia , Windsor Police Service
Stuart Tait , Windsor Police Service
Don Zimmerman, Amherstburg Police Service
(145-G385)