Gazette de l’Ontario Volume 145 Numéro 43 | 27 octobre 2012
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2002 Sur Les Services Funéraires Et Les Services D’Enterrement Et de Crémation
Le décret 1394/2012 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation. La proclamation, prise le 12 septembre 2012, fixe le 1er janvier 2013 comme le jour où certaines dispositions de la Loi entrent en vigueur. Une modification de cette date est souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation, prise le 12 septembre 2012 à l’égard de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation, chap. 33, par remplacement de « le 1er janvier 2013 » par « le 31 décembre 2012 ».
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 octobre 2012.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(145-G534)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Que la première session de la 40e législature de la province de l’Ontario soit proroguée à 18 h 30, le lundi 15 octobre 2012.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 15 octobre 2012.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(145-G535)