Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 314/12 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'314/12 : Dispositions Générales
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 19 octobre 2012
Règlement de L’Ontario 315/12 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Homéopathes
Règl. de l’Ont.'315/12 : Faute Professionnelle
Homéopathes (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 19 octobre 2012
Règlement de L’Ontario 316/12 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Kinésiologues
Règl. de l’Ont.'316/12 : Faute Professionnelle
Kinésiologues (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 19 octobre 2012
Règlement de L’Ontario 317/12 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Psychothérapeutes
Règl. de l’Ont.'317/12 : Faute Professionnelle
Psychothérapeutes (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 19 octobre 2012
Règlement de L’ontario 318/12 pris en vertu de la Loi de 2006 Sur Les Praticiens En Médecine Traditionnelle Chinoise
Règl. de l’Ont.'318/12 : Faute Professionnelle
Praticiens En Médecine Traditionnelle Chinoise (Loi de 2006 Sur Les)
règlement déposé le 19 octobre 2012
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 03 novembre 2012