Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 381/12 pris en vertu de la Loi Sur Le Drainage
Règl. de l’Ont.'381/12 : Formulaires
Drainage (Loi Sur Le)
règlement déposé le 21 novembre 2012
Règlement de L’Ontario 382/12 pris en vertu de la Loi Sur Le Drainage Au Moyen de Tuyaux
Règl. de l’Ont.'382/12 : Règlements Municipaux D’Emprunt, Débentures Et Prêts
Drainage Au Moyen de Tuyaux (Loi Sur Le)
règlement déposé le 21 novembre 2012
Règlement de L’ontario 385/12 pris en vertu de la Loi de 1996 Sur La Divulgation Des Traitements Dans Le Secteur Public
Règl. de l’Ont.'385/12 : Versements Inclus Dans La Définition De "Traitement"
Divulgation Des Traitements Dans Le Secteur Public (Loi de 1996 Sur La)
règlement déposé le 22 novembre 2012
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 08 décembre 2012