Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 398/12 pris en vertu de la Loi de 1993 Sur L’Inscription Des Entreprises Agricoles Et Le Financement Des Organismes Agricoles
Règl. de l’Ont.'398/12 : Dates de Dépôt
Inscription Des Entreprises Agricoles Et Le Financement Des Organismes Agricoles (Loi de 1993 Sur L')
règlement déposé le 12 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 399/12 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
Règl. de l’Ont.'399/12 : Règles de Procédure Civile
Tribunaux Judiciaires (Loi Sur Les)
règlement déposé le 13 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 400/12 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
Règl. de l’Ont.'400/12 : Règles de La Cour Des Petites Créances
Tribunaux Judiciaires (Loi Sur Les)
règlement déposé le 13 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 401/12 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Kinésiologues
Règl. de l’Ont.'401/12 : Dispositions Générales
Kinésiologues (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 14 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 402/12 pris en vertu de la Loi Sur Les Services En Français
Règl. de l’Ont.'402/12 : Désignation D’Organismes Offrant Des Services Publics
Services En Français (Loi Sur Les)
règlement déposé le 14 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 406/12 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'406/12 : Dispositions Générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 14 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 407/12 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'407/12 : Dispositions Générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 14 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 408/12 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont.'408/12 : Pénalités Administratives
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 14 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 409/12 pris en vertu de la Loi Sur L’Assurance-Automobile Obligatoire
Règl. de l’Ont.'409/12 : Pénalités Administratives
Assurance-Automobile Obligatoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 14 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 410/12 pris en vertu de la Loi de 2003 Sur La Stabilisation Des Taux D’Assurance-Automobile
Règl. de l’Ont.'410/12 : Pénalités Administratives
Stabilisation Des Taux D’Assurance-Automobile (Loi de 2003 Sur La)
règlement déposé le 14 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 411/12 pris en vertu de la Loi de 1992 Sur La Prise de Décisions Au Nom D’Autrui
Règl. de l’Ont.'411/12 : Dispositions Générales
Prise de Décisions Au Nom D’Autrui (Loi de 1992 Sur La)
règlement déposé le 14 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 413/12 pris en vertu de la Loi de 2005 Sur L’Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de L’Ontario
Règl. de l’Ont.'413/12 : Normes D’Accessibilité Intégrées
Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de L’Ontario (Loi de 2005 Sur L')
règlement déposé le 14 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 414/12 pris en vertu de la Loi de 2008 Sur Les Services Et Soutiens Favorisant L’Inclusion Sociale Des Personnes Ayant Une Déficience Intellectuelle
Services Et Soutiens Favorisant L’Inclusion Sociale Des Personnes Ayant Une Déficience Intellectuelle (Loi de 2008 Sur Les)
règlement déposé le 14 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 415/12 pris en vertu de la Loi de 2005 Sur L’Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de L’ontario
Règl. de l’Ont.'415/12 : Normes D’Accessibilité Pour Les Services À La Clientèle
Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de L’Ontario (Loi de 2005 Sur L')
règlement déposé le 14 décembre 2012