Gazette de l’Ontario Volume 146 Numéro 05 | 2 février 2013
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2012 Donnant La Priorité Aux Élèves
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 23 janvier 2013 comme le jour où entre en vigueur l’article 20 de la Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves, chap. 11.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 janvier 2013.
Par Ordre
Dwight Douglas Duncan
ministre des Services gouvernementaux
(146-G047)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er mars 2013 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 5 (17) de l’annexe 2 de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16, qui modifie la Loi sur les ingénieurs.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 janvier 2013.
Par Ordre
Dwight Douglas Duncan
ministre des Services gouvernementaux
(146-G048)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2006 Sur Les Praticiens En Médecine Traditionnelle Chinoise
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er avril 2013 comme le jour où entrent en vigueur les articles 3 à 12 et 14, le paragraphe 18 (2) et l’article 19 de la Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise, chap. 27.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 janvier 2013.
Par Ordre
Dwight Douglas Duncan
ministre des Services gouvernementaux
(146-G049)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2007 Sur L’Amélioration Du Système de Santé
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er avril 2013 comme le jour où entrent en vigueur les articles 3 à 10, 12 et 14 de l’annexe O de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé, chap. 10, qui constitue la Loi de 2007 sur les kinésiologues.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 janvier 2013.
Par Ordre
Dwight Douglas Duncan
ministre des Services gouvernementaux
(146-G050)