Gazette de l’Ontario Volume 146 Numéro 07 | 16 février 2013
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Madeleine Meilleur, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 31 Janvier 2013, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 8000C.
Matt Brosseau, Ontario Provincial Police
Venetia Lee Flint, York Regional Police
Stuart John Goodall, York Regional Police
Timothy Graham, Ontario Provincial Police
Eric Johnston, Hamilton Police Service
Jonathan Lacelle, Ontario Provincial Police
David E.A. Lalonde, Ontario Provincial Police
Marc L. Lauzon, Ontario Provincial Police
Craig McMurtrie, Ontario Provincial Police
Jeff McNorgan, Ontario Provincial Police
George Mikhael, Ontario Provincial Police
Julian R. Morrison, Ontario Provincial Police
Carl Orr, Rama Police Service
Peter Reintjes, Ontario Provincial Police
Michael G. Robinson, Ontario Provincial Police
Mark W. Staffen, Ontario Provincial Police
Laurens Van Der Mark, Ontario Provincial Police
Joshua Villeneuve, Ontario Provincial Police
Brent Walker, Midland Police Service
Matt Zaffino, Kingston Police Service
(146-G065)