Gazette de l’Ontario Volume 146 Numéro 10 | 9 mars 2013
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires
Le décret 121/2013 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires. La proclamation, prise le 23 janvier 2013, fixe le 1er mars 2013 comme le jour où le paragraphe 5 (17) de l’annexe 2 de la Loi entre en vigueur. Une modification de cette date est souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation, prise le 23 janvier 2013 à l’égard de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16, par remplacement de « le 1er mars 2013 » par « le 1er septembre 2013 ».
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 27 février 2013.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(146-G122)