Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 144/13 pris en vertu de la Loi Sur L’apiculture
Règl. de l’Ont.'144/13 : Dispositions Générales
Apiculture (Loi Sur L')
règlement déposé le 3 mai 2013
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 18 mai 2013