Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l'Ontario 162/13 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'162/13 : Haricots - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 27 mai 2013
Règlement de l'Ontario 164/13 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Foyers de Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont.'164/13 : Dispositions Générales
Foyers de Soins de Longue Durée (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 29 mai 2013
Règlement de l'Ontario 165/13 pris en vertu de la Loi Autorisant Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres de Prélèvement
Règl. de l’Ont.'165/13 : Laboratoires
Laboratoires Médicaux Et Des Centres de Prélèvement (Loi Autorisant Des)
règlement déposé le 30 mai 2013
Règlement de l'Ontario 170/13 pris en vertu du Code de La Route
Règl. de l’Ont.'170/13 : Véhicules Accessibles
Code de La Route
règlement déposé le 31 mai 2013
Règlement de l'Ontario 176/13 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Espèces En Voie de Disparition
Règl. de l’Ont.'176/13 : Dispositions Générales
Espèces En Voie de Disparition (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 31 mai 2013
Règlement de l'Ontario 177/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Services En Français
Règl. de l’Ont.'177/13 : Désignation D'Organismes Offrant Des Services Publics
Services En Français (Loi Sur Les)
règlement déposé le 31 mai 2013
Règlement de l'Ontario 178/13 pris en application de la Loi Sur La Jonction Des Audiences
Règl. de l’Ont.'178/13 : Loi Sur Les Ressources En Agrégats
Jonction Des Audiences (Loi Sur La)
règlement déposé le 31 mai 2013
Règlement de l'Ontario 179/13 pris en vertu de la Loi de 2002 Sur Les Ordonnances Alimentaires D’exécution Réciproque
Règl. de l’Ont.'179/13 : Autorités Pratiquant La Réciprocité
Ordonnances Alimentaires d'Exécution Réciproque (Loi de 2002 Sur Les)
règlement déposé le 31 mai 2013