Gouvernement de l’Ontario Liste des assureurs autorisés à faire des affaires aux termes de la Loi sur les assurances
La Gazette de l’Ontario
le 27 juillet, 2013
Loi Sur Les Assurances, L.R.O de 1990, Chap. l.8
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge
boîte 85
Toronto, ON
M2N 6L9
Avis Est Donné par les preséntes qu’en vertu de la Loi sur les assurances, les assureurs désignés dans les annexes ci-après étaient authorisés le 5 juillet 2013 à conclure des contrats d’assurance en Ontario.
Philip Howell
Directeur général et surintendant des services financiers
Assureurs Autorisés de l’Ontario - Sociétés d’assurance mutuelles
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Nom, address et mandataire officiel des assureurs en Ontario |
Catégories d’assurance |
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Acadia Life |
Vie. |
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Ace Ina Insurance |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Ace Ina Life Insurance |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
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Aetna Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
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Affiliated FM Insurance Company |
Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Allianz Life Insurance Company of North America |
Accidents et Maladie, Vie. |
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Allstate Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Allstate Insurance Company of Canada |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Allstate Life Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Vie. |
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Alta Surety Company “in liquidation” |
Détournements, Caution, (La compagnie ne doit pas faire souscrire de contrats d’assurance ou en renouveler, quoiqu’elle puisse émettre des obligations garanties se rapportant aux polices en cours, afin de satisfaire les demandes de règlement faites aux termes de ces polices). |
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American Agricultural Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et Machines. Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens, Caution, (Activités commerciales limitées à la réassurance). |
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American Bankers Insurance Company of Florida |
Accidents et Maladie, Automobile, Crédit, Protection de Crédit, Détournements, Responsabilité, Biens. (À la condition que, si la compagnie utilise un nom français dans le cadre de ses activités commerciales en Ontario, ce nom soit ‘American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride’.) |
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American Bankers Life Assurance Company of Florida |
Accidents et Maladie, Vie. (À la condition que, si la compagnie utilise un nom français dans le cadre de ses activités commerciales en Ontario, ce nom soit ‘American Bankers Compagnie d’Assurances Vie de la Floride’.) |
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American Health and Life Insurance Company |
Vie (À la condition que, si la compagnie utilise un nom français dans le cadre de ses activités commerciales en Ontario, ce nom soit “American, compagnie d’assurance-vie et d’assurance-maladie. |
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American Income Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
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The American Road Insurance Company |
Automobile, Crédit, Biens, Caution. |
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Amherst Island Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Responsabilité and Biens, (La catégorie d’assurance contre les accidents et la maladie est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
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Arch Insurance Canada Ltd. |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Protection de Crédit, Responsabilité,Biens, Caution, Chaudières et machines, Détournements, Frais Juridiques, Grêle,Maritime, Titres. |
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Arch Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Protection de Crédit Aviation, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Ascentus Insurance Ltd. |
Accidents et Maladie, Automobile, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Aspen Insurance UK Limited |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens, Caution, Maritime. |
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Associated Electric & Gas Insurance Services Limited |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Responsabilité, Maritime, Biens. |
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Assumption Mutual Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
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Assurant Life of Canada |
Accidents et Maladie, Vie, (sous réserve que l’assurance d’accidents et maladie se limite a l’écoulement des polices cédées par John Alden Insurance Company). |
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Atradius Credit Insurance N.V. |
Crédit. |
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Aurigen Reinsurance Company |
Accidents et Maladie, Vie (activités commerciales limitées à la réassurance). |
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Aviva Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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AXA Equitable Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie |
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AXA Insurance (Canada) |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. Aviation, Protection de Crédit, Frais Juridiques. (Sous réserve que ces branches soient limitées à la réassurance aux fins de la prise en charge de risques garantis par La Citadelle, Compagnie d’Assurances Générale) |
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AXA Insurance Inc. |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Hypothèque, Biens, Caution, (mais la compagnie ne doit pas faire souscrire ni renouveler des contrats d’assurance en Ontario après le 28 février 2000). Accidents et Maladie, Vie. |
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AXA Pacific Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. Protection de Crédit, Frais Juridiques. (Sous réserve que ces branches soient limitées à la réassurance aux fins de la prise en charge de risques garantis par La Citadelle, Compagnie d’Assurances Générale) |
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Axis Reinsurance Company (Canadian Branch) |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Protection de Crédit, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens, Caution. |
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Ayr Farmers’ Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Bay of Quinte Mutual Insurance Co. |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
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Belair Insurance Company Inc. |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
Berkley Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Maritime, Responsabilité, Biens, Caution. |
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Bertie and Clinton Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
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Blue Cross Life Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit (Limitée à l’assurance contre la perte involontaire d’un emploi.) Vie. |
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BMO Life Assurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
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BMO Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
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The Boiler Inspection and Insurance Company of Canada |
Chaudières et machines, Responsabilité, Biens. |
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Brant Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité and Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers.) |
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CAA Insurance Company (Ontario) |
Accidents et Maladie, Automobile, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens, Caution (limité au cautionnement tel qu’exigé par la Loi sur le courtage commercial et immobilier). |
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Caisse Centrale de Réassurance |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution, (activités commerciales limitées à la réassurance). |
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Canada Guaranty Mortgage Insurance Company |
Hypothèque. |
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The Canada Life Assurance Company |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
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The Canada Life Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. (Activités commerciales limitées à la réassurance) |
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Canadian Airports Reciprocal Insurance Exchange (Carie) |
Chaudières et machines, Responsabilité, Biens. |
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Canadian Egg Industry Reciprocal Alliance |
Biens.(restreint à la perte d’interruption d’affairs en raison Salmonella enteritidis) |
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Canadian Farm Insurance Corp. |
Accidents et Maladie, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
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Canadian Lawyers Liability Assurance Society |
Responsabilité, (responsabilité civile des avocats exclusivement). À la condition suivante : À condition que le fondé de pouvoir dépose tout changement proposé au contrat d’assurance ou d’assurance réciproque auprès du surintendant des services financiers dans les 90 jours, ou à une autre date que le surintendant juge adéquate, avant l’entrée en vigueur du changement. |
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Canadian Northern Shield Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
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Canadian Premier Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
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The Canadian Union Insurance Company |
Aviation. |
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Canadian Universities Reciprocal Insurance Exchange |
Aviation, Responsabilité, Maritime, Biens. À la condition suivante : À condition que le fondé de pouvoir dépose tout changement proposé au contrat d’assurance ou d’assurance réciproque auprès du surintendant des services financiers dans les 90 jours, ou à une autre date que le surintendant juge adéquate, avant l’entrée en vigueur du changement. |
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Canassurance Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie, Responsabilité, Biens. |
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Caradoc Delaware Mutual Fire Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Responsabilité et Biens. (La catégorie d’assurance contre les accidents et la maladie est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
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Cayuga Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. (La catégorie d’assurance contre les accidents et la maladie est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
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Certas Direct Insurance Company |
Automobile, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Certas Home and Auto Insurance Company |
Automobile, Responsabilité, Biens, Caution. |
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Cherokee Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Responsabilité, Biens, Caution. |
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Chicago Title Insurance Company |
Titre, (A la condition, toutefois, que la police d’assurance titres soit émise après que l’assureur ait obtenu un certificat confirmant le titre de la propriété à assurer d’un avocat légalement autorisé à pratiquer dans la province de l’Ontario et qu’il ne soit pas employé par l’assureur à ce moment). |
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Chubb Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Cibc Life Insurance Company Limited |
Accidents et Maladie, Vie. |
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CIGNA Life Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
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CMFG Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie, (souscription d’assurance sur la vie des membres des unions de crédit exclusivement). |
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Coachman Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Colisee Re |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution, (activités commerciales limitées à la réassurance). |
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Combined Insurance Company of America |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
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Community Newspapers Reciprocal Insurance Exchange |
Responsabilité. À la condition suivante : À condition que le fondé de pouvoir dépose tout changement proposé au contrat d’assurance ou d’assurance réciproque auprès du surintendant des services financiers dans les 90 jours, ou à une autre date que le surintendant juge adéquate, avant l’entrée en vigueur du changement. |
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Compagnie Français d’Assurance pour le Commerce Extérieur |
Crédit. |
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CompCorp Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. Sous réserve de la condition suivante : autorise la Société d’assurances vie Siap à exercer à la fois (i) les activités qui se rapportent généralement à l’achat, à la réassurance à l’écoulement, au transfert ou à l’administration des polices des sociétés d’assurances membres de la Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de personnes à l’égard desquelles une ordonnance de liquidation a été émise en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations; (ii) sous réserve de l’agrément préalable écrit du surintendant des institutions financières, les activités qui se rapportent généralement à l’achat, à la réassurance à l’écoulement, au transfert ou à l’administration des polices des sociétés d’assurances membres de la Société canadienne d’indemnisation des assurances personne autres que celles visé en (i). |
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Connecticut General Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
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Constitution Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Automobile, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens, Caution, (mais la compagnie ne doit pas faire souscrire ni renouveler des contrats d’assurance en Ontario après le 25 octobre 1993). |
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Continental Casualty Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Converium Reinsurance (North America) Inc. |
Automobile, Chaudières et machines, Grêle, Biens, (activités commerciales limitées à la réassurance). |
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Co‑operators General Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Co‑operators Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
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CorePointe Insurance Company |
Automobile, Responsabilité, Biens, Caution. |
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COSECO Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Responsabilité, Biens. |
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CT Financial Assurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
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CUMIS General Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
CUMIS Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie, (dans les limites permises par l’acte constitutif). Protection de Crédit. |
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Darwin National Assurance Company |
Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens. |
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DAS Legal Protection Insurance Company Limited |
Frais Juridiques. |
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Desjardins Financial Security Life Assurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
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The Dominion of Canada General Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
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Dufferin Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
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Dumfries Mutual Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Grêle, Responsabilité (à l’exclusion des accidents du travail), Biens. |
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Ecclesiastical Insurance Office Public Limited Company |
Automobile, Responsabilité, Maritime, Biens. |
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Echelon General Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Protection de Crédit, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens, Caution. |
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Economical Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Electric Insurance Company |
Automobile, Responsabilité, Biens, |
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Elite Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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The Empire Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
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Employers Insurance Company of Wausau |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Employers Reassurance Corporation |
Accidents et Maladie, Vie. (Activités commerciales limitées à la réassurance) |
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The Equitable Life Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Vie. |
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Erie Mutual Fire Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. (La catégorie d’assurance contre les accidents et la maladie et Détournements sont limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
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Euler Hermes North America Insurance Company |
Crédit. |
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Everest Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Everest Reinsurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution (activités commerciales limitées à la réassurance). Hypothèque (limitant à la réassurance de l’assurance d’évaluation de biens). |
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The Excellence Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
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Factory Mutual Insurance Company |
Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Farm Mutual Reinsurance Plan Inc. |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines. Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, (activités commerciales limitées à la réassurance) (La catégorie d’assurance contre les détournements est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
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Farmers’ Mutual Insurance Company (Lindsay) |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
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FCT Insurance Company Ltd. |
Frais Juridiques, Biens, Titres. Responsabilité(responsabilité civile des avocats exclusivement). Hypothèque (limitée à l’assurance d’évaluation de biens). |
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Federal Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Federated Insurance Company of Canada |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
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Federation Insurance Company of Canada |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Fenchurch General Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
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Fidelity National Title Insurance Company |
Titre. |
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First American Title Insurance Company |
Biens (limitée à l’assurance de propriété de véhicule et à l’assurance de biens personnels), Titre. |
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First Canadian Insurance Corporation |
Accidents et Maladie, Vie, (se limitant au groupe de créanciers). |
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First North American Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile (limitée au dédommagement accordant des droits d’exonération), Biens (se limitant aux assurances pour perte d’emploi, de bagages, de réparation et de remplacement de marchandise, et de cartes de crédit provenant d’initiatives de commercialisation de masse), Caution (limitée à la couverture aux fournisseurs de garanties automobiles). |
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Foresters Life Insurance Company |
Accident et Maladie, Vie. |
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General American Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. (Activités commerciales limitées à la réassurance). |
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General Re Life Corporation |
Accidents et Maladie, Vie. (Activités commerciales limitées à la réassurance). |
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General Reinsurance Corporation |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
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Genworth Financial Mortgage Insurance Company Canada |
Hypothèque. |
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Gerber Life Insurance Company |
Vie. |
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Germania Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
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Glengarry Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Global Reinsurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Vie, Maritime, Biens, Caution. |
|
GMS Insurance Inc. |
Accidents et Maladie, Biens (à la condition que la compagnie doit utiliser le nom Group Médical Services lorsqu’elle fait affaire en Ontario). |
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Gore Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
Granite Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. (mais la compagnie ne doit pas faire souscrire ni renouveler des contrats d’assurance en Ontario après le 25 novembre 1992). |
|
Great American Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
The Great‑West Life Assurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Grenville Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Grey & Bruce Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Responsabilité, Biens. (La catégorie d’assurance contre les accidents et la maladie est limitée au régime d’assurance, et a toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Groupama S.A. |
Accidents et Maladie, Chaudières et machines, Responsabilité, Maritime, Biens. |
|
The Guarantee Company of North America |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
Halwell Mutual Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité et Biens. (La catégorie d’assurance contre les détournements est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
The Hamilton Township Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Hannover Rück SE |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. (Activités commerciales limitées à la réassurance) |
|
Hartford Fire Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
Hartford Life Insurance Company - Canadian Branch |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Hay Mutual Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Grêle, Responsabilité, Biens. |
|
HDI –Gerling Industrie Versicherung AG, Canada Branch |
Chaudières et machines, Responsabilité, Maritime, Biens. |
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Healthcare Insurance Reciprocal of Canada |
Automobile (se limitant aux automobiles n’appartenant pas aux assurés), Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens. À la condition suivante : À condition que le fondé de pouvoir dépose tout changement proposé au contrat d’assurance ou d’assurance réciproque auprès du surintendent des assurances dans le 90 jours, ou à une autre date que le surintendent juge adéquate, avant l’entrée en vigueur du changement. |
|
Household Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. (A la condition que, si la compagnie utilise un nom français dans le cadre de ses activités commerciales en Ontario, ce nom soit d’Assurance‑Vie Household.) |
|
Howard Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Howick Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Humania Assurance Inc. |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc. |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit,Vie. |
|
Industrial Alliance Pacific General Insurance Corporation |
Accidents et Maladie, Chaudières et machines, Biens, Caution. |
|
Intact Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
International Insurance Company of Hannover Limited |
Accidents et Maladie, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. |
|
Jevco Insurance Company |
Automobile, Responsabilité, Biens, Caution (activités commerciales des affaires d'assurance caution limitées à la réassurance avec un apparenté). |
|
Jewelers Mutual Insurance Company |
Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. |
|
Kent & Essex Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité et Biens. (La catégorie d’assurance contre les accidents et la maladie est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
L & A Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Détournements Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
La Capitale Insurance and Financial Services Inc. |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
La Mutuelle d’Église de l’Inter‑Ouest |
Chaudières et machines, Responsabilité, Biens. |
|
Lambton Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité et Biens. (La catégorie d’assurance contre les détournements est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Lanark Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Lawyers’ Professional Indemnity Company |
Responsabilité, (responsabilité civile des avocats exclusivement), Titre. |
|
Legacy General Insurance Company |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Biens. |
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Liberty Life Assurance Company of Boston |
Accidents et Maladie, Vie. (à la condition que, si la compagnie utilise un nom français dans le cadre de ses activités commerciales en Ontario, ce nom soit ‘La Compagnie d’Assurance‑Vie Liberté de Boston’). |
|
Liberty Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution, (A la condition que lors de la transaction de ses activités commerciales en Ontario la compagnie utilise les noms ‘Liberty International Canada’,’Liberté Santé’, et ‘La Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle). |
|
Life Insurance Company of North America |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Lloyd’s Underwriters |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens. |
|
London Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
LS-Travel, Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Lumbermen’s Underwriting Alliance |
Chaudières et machines, Biens. |
|
L’Unique General Insurance Inc. |
Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
The Manufacturers Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Manulife Canada Ltd. |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Mapfre Re, Compania de Reaseguros, S.A. |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens, Caution. (limitée aux affaires de réassurances) |
|
Markham General Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. |
|
Massachusetts Mutual Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
MAX Canada Insurance Company |
Automobile (se limitant aux automobiles n’appartenant pas aux assurés), Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens. |
|
McKillop Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
MD Life Insurance Company |
Vie. |
|
Metropolitan Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie, (se limitant au service des polices émises avant le 9 mars 2006). A la condition que, si la compagnie utilise un nom français dans le cadre de ses activités commerciales au Canada, ce nom soit ‘La Métropolitaine, compagnie d’assurance-vie’. |
|
Middlesex Mutual Insurance Co. |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Millennium Insurance Corporation |
Chaudières et machines, Protection de Crédit. |
|
The Missisquoi Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
Mitsui Sumitomo Insurance Company, Limited |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
The Mortgage Insurance Company of Canada |
Détournements, Caution, (limitée à l’écoulement des polices existantes) Hypothèque (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
Motors Insurance Corporation |
Automobile, Chaudières et machines, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
Munich Reinsurance America, Inc. |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens, Caution. Maritime (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
Munich Reinsurance Company |
Accidents et Maladie, Vie, (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
Munich Reinsurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
Municipal Electric Association Reciprocal Insurance Exchange |
Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens. |
|
The Mutual Fire Insurance Company of British Columbia |
Automobile, Chaudières et machines,Responsabilité, Maritime,Biens. |
|
National Bank Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
National Liability & Fire Insurance Company |
Aviation, Responsabilité, Maritime, Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Biens, Caution. (Toutes les branches d'assurance, exception faite de l'assurance-aviation, responsabilité, maritime et biens sont limitées aux affaires de réassurance.) |
|
Nationwide Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution, (se limitant au service des polices émises avant le 27 mars 2006). (Activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
New York Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie, (à la condition que, si la compagnie utilise un nom français dans le cadre de ses activités commerciales en Ontario, ce nom soit ‘Compagnie d’assurances New York Life’). |
|
Nipponkoa Insurance Company, Limited |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
The Nordic Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
Norfolk Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurances contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
North Blenheim Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
North Kent Mutual Fire Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité et Biens.(l'exclusion des accidents du travail) (Détournements est limitée au régime d'assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l'Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers.) |
|
North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company, The |
Accidents et Maladie, Automobile,Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens. |
|
Northbridge Commercial Insurance Corporation |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
Northbridge General Insurance Corporation |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Protection de Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
Northbridge Indemnity Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
Northbridge Personal Insurance Corporation |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
Novex Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Protection de Crédit, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. (Caution, l’aviation, la grêle et la protection de crédit sont limitées aux affaires de réassurance.) |
|
NRG Victory Reinsurance Limited |
Accidents et Maladie, Automobile, Détournements, Responsabilité, Vie, Maritime, Biens, Caution. (limitée à l’écoulement des polices existantes) |
|
Odyssey Reinsurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. (activités commerciales limitées à la réassurance) |
|
Old Republic Insurance Company of Canada |
Aviation, Automobile, Responsabilité, Biens. |
|
Omega General Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Protection de Crédit, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. (limitée à l’administration des risques acceptés pour toutes les catégories, excepté pour l’assurance de biens et l’assurance responsabilité) |
|
Ontario Municipal Insurance Exchange |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens. |
|
Ontario School Boards’ Insurance Exchange |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens. À la condition suivante : À condition que le fondé de pouvoir dépose tout changement proposé au contrat d’assurance ou d’assurance réciproque auprès du surintendant des services financiers dans les 90 jours, ou à une autre date que le surintendant juge adéquate, avant l’entrée en vigueur du changement. |
|
Optimum Insurance Company Inc. |
Automobile, Détournements, Responsabilité, Biens. |
|
Optimum Reassurance Inc. |
Accidents et Maladie, Vie. (activités commerciales limitées à la réassurance) |
|
Oxford Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Pafco Insurance Company |
Automobile, Biens. |
|
Partner Reinsurance Company Limited |
Accidents et Maladie, Vie. (activités commerciales limitées à la réassurance) |
|
Partner Reinsurance Company of the U.S. |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. (activités commerciales limitées à la réassurance) |
|
Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch) |
Accidents et Maladie, Vie. (activités commerciales limitées à la réassurance) |
|
Peel Maryborough Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers.) |
|
Peel Mutual Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité et Biens. (La catégorie d’assurance contre les détournements est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Pembridge Insurance Company |
Automobile, Biens, (à la condition que lors de la transaction des activités commerciales en Ontario la compagnie utilise le nom ‘Pafco Insurance’). |
|
Penncorp Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
The Personal Insurance Company |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
Perth Insurance Company |
Automobile, Responsabilité, Biens. |
|
Phoenix Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Pilot Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
PMI Mortgage Insurance Company Canada |
Hypothèque. |
|
The Portage La Prairie Mutual Insurance Company |
Automobile, Frais Juridiques, Responsabilité et Biens. |
|
Poultry Insurance Exchange Reciprocal of Canada |
Biens (restreint à la perte d'interruption d'affaires en raison de la Salmonelle, Mycoplasme Synoviae, Mycoplasme Gallisepticum, Grippe Aviaire). |
|
Primerica Life Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Primmum Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens. |
|
Principal Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Pro-Demnity Insurance Company |
Responsabilité, pour les conditions suivantes : Aucune modification n’est ajoutée à la loi des architectes ou des règlements définissant qui doit acheter l’assurance à travers Pro-Demnity Insurance Company. |
|
Progressive Casualty Insurance Company |
Automobile, Biens. (Se limitant au service des polices émises avant le 9 janvier 2006). |
|
Protective Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Responsabilité, Biens. |
|
The Provenance Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Quebec Assurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens et Caution. |
|
RBC General Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Crédit, (activités commerciales limitées à la réassurance), Responsabilité, Biens. |
|
RBC Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Automobile, Responsabilité, Biens. |
|
RBC Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Reassure America Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie, (mais la compagnie ne doit pas faire souscrire des contrats d’assurance en Ontario après le 23 septembre 1993). |
|
Reliable Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Reliance Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. (Mais la compagnie ne doit pas faire souscrire ni renouveler des contrats d’assurance en Ontario après le 7 août 2001.) |
|
ReliaStar Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie, (activités commerciales limitées à la réassurance, la société peut également souscrire des polices d’assurance sur la vie de résidents de l’Ontario assurés en vertu de polices collectives émises aux États-Unis, et à la condition que, si la compagnie utilise un français dans le cadre de ses activités commerciales en Ontario, ce nom soit “Compagnie D’Assurance‑Vie ReliaStar”). |
|
RGA Life Reinsurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. (activités commerciales limitées à la réassurance) |
|
Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
S & Y Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Frais Juridiques, Biens. Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Caution, (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
Safety National Casualty Corporation |
Responsabilité, Biens. |
|
SCOR Canada Reinsurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution, (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
SCOR Global Life |
Accidents et Maladie, Vie, (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
Scotia General Insurance Company |
Accidents et Maladie, Frais Juridiques. |
|
Scotia Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Scottish & York Insurance Co. Limited |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
Security Insurance Company of Hartford |
Accidents et Maladie, Automobile, Responsabilité, Maritime, Biens. |
|
Security National Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Responsabilité, Biens. |
|
Sentry Insurance a Mutual Company |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens et Caution, (aviation se limitant au traitement des affaires reprises de la Middlesex Insurance Company). |
|
Sgi Canada Insurance Services Ltd. |
Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
The Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [Canada Branch] |
Accidents et Maladie, Chaudières et machines, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime. |
|
Sirius America Insurance Company |
Automobile, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution, (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
Sompo Japan Insurance Inc. |
Automobile, Chaudières et Machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
South Easthope Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements,Grêle, Responsabilité et Biens. (La catégorie d’assurance contre les accidents et la maladie est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
The Sovereign General Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
SSQ Insurance Company Inc. |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
SSQ, Life Insurance Company Inc. |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
|
St. Paul Fire and Marine Insurance Company |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
The Standard Life Assurance Company 2006 |
Vie. (Garantir des risques au Canada en restreignant ses opérations d’assurance au Canada à la gestion des polices existantes.) |
|
The Standard Life Assurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Standard Life Assurance Limited |
Vie. |
|
State Farm Fire and Casualty Company |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens et Caution. |
|
State Farm International Life Insurance Company Ltd. |
Vie. |
|
State Farm Mutual Automobile Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile. |
|
Stewart Title Guaranty Company |
Titre. |
|
Suecia Reinsurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens, Caution, (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
Sun Life Assurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
|
Sun Life Insurance (Canada) Limited |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Sunderland Marine Mutual Insurance Company Limited [Canada Branch] |
Accidents et Maladie, Chaudières et machines, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime Biens. |
|
Swiss Reinsurance Company Ltd |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Vie, Maritime, Biens, Caution. (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
T.H.E. Insurance Company |
Automobile, Responsabilité, Maritime, Biens. |
|
TD Direct Insurance Inc. |
Automobile, Responsabilité, Biens, (mais la compagnie ne doit pas faire souscrire ni renouveler des contrats d’assurance en Ontario après le 30 mai 1995). |
|
TD General Insurance Company |
Automobile, Responsabilité, Biens. |
|
TD Home and Auto Insurance Company |
Automobile, Responsabilité, Biens. |
|
TD Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Temple Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
TIG Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Responsabilité, Biens. (Se limitant au service des polices émises avant le 20 juin 2007.) |
|
The Toa Reinsurance Company of America |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens, Caution, (Activités commerciales limitées à la réassurance). (Et pourvu que, si la société utilise une dénomination sociale française dans le cadre de l’exercice de son activitéen Ontario, ce soit “La Compagnie de réassurance Toa d’Amérique”.) |
|
Tokio Marine and Nichido Fire Insurance Co., Ltd. |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens et Caution. |
|
Town & Country Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité et Biens. (La catégorie contre les accidents et la maladie est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente,déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Townsend Farmers’ Mutual Fire Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Traders General Insurance Company |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Frais Juridiques, Responsabilité, Maritime, Biens et Caution. |
|
Tradition Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Trafalgar Insurance Company of Canada |
Accidents et Maladie, Automobile, Frais Juridiques, Responsabilité et Biens. |
|
Trans Global Insurance Company |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Responsabilité, Biens. |
|
Trans Global Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Transamerica Life Canada |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Transatlantic Reinsurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution, (activités commerciales limitées à la réassurance). |
|
Travelers Insurance Company of Canada |
Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Titre, Caution. |
|
Trillium Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Biens, (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Trisura Guarantee Insurance Company |
Chaudières et machines, Détournements, Frais Juridiques, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
Triton Insurance Company |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Détournements, Responsabilité, Biens. |
|
TTC Insurance Company Limited |
Automobile (se limitant aux risques de la Toronto Transit Commission et sous réserve des conditions du décret numéro 1690/94). |
|
Unica Insurance Inc. |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens et Caution. |
|
Unifund Assurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Responsabilité et Biens. |
|
The Union LifeMutual Assurance Company |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
|
United American Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Usborne and Hibbert Mutual Fire Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile (se limitant aux automobiles n’appartenant pas aux assures), Chaudières et machines, Responsabilité, Biens. (La catégorie d’assurance contre les accidents et la maladie est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Utica Mutual Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens (Se limitant au service des polices émises avant le 20 novembre 2006). |
|
Virginia Surety Company, Inc. |
Responsabilité, Biens. (à la condition que, si la compagnie utilise un nom français dans le cadre de ses activités commerciales en Ontario, ce nom soit “Compagnie de Sûreté Virginia Inc.”). |
|
VSP Canada Vision Care Insurance |
Accidents et Maladie. |
|
Wabisa Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidentset la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers). |
|
Waterloo Insurance Company |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
The Wawanesa Life Insurance Company |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
The Wawanesa Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
West Elgin Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Détournements, Grêle, Responsabilité et Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers.) |
|
The West Wawanosh Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Responsabilité, Biens. (Les catégories d’assurance contre les accidents et la maladie et contre les détournements sont limitées au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers.) |
|
Western Assurance Company |
Automobile, Responsabilité, Maritime, Biens |
|
Western Financial Insurance Company |
Responsabilité, Biens. |
|
Western Life Assurance Company |
Accidents et Maladie, Protection de Crédit, Vie. |
|
Western Surety Company |
Détournements, Caution. |
|
The Westminster Mutual Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Chaudières et machines, Responsabilité, Biens. (La catégorie d’assurance contre les accidents et la maladie est limitée au régime d’assurance, et à toute modification subséquente, déposées par l’Ontario Mutual Insurance Association auprès du surintendant des services financiers.) |
|
Westport Insurance Corporation |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit, Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
Wynward Insurance Group |
Détournements, Responsabilité, Biens, Caution. |
|
XL Insurance Company Limited |
Accidents et Maladie, Automobile, Aviation, Chaudières et machines, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
|
XL Reinsurance America Inc. |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Détournements, Grêle, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution, (Caution, se limitant aux affaires de réassurance). |
|
The Yarmouth Mutual Fire Insurance Company |
Automobile, Chaudières et machines, Grêle, Responsabilité, (à l’exclusion des accidents du travail) et Biens. |
|
Zenith Insurance Company |
Accidents et Maladie, Automobile, Responsabilité, Biens. |
|
Zurich Insurance Company Ltd |
Accidents et Maladie, Aviation, Automobile, Chaudières et machines, Crédit Détournements, Responsabilité, Maritime, Biens, Caution. |
Assureurs Autorisés de l’Ontario - Sociétés d’assurance mutuelles
|
Nom, adresse et mandataire officiel des assureurs en Ontario |
Catégories d’assurance |
---|---|---|
|
ACTRA Fraternal Benefit Society |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Croatian Fraternal Union of America |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Faith Life Financial |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
The Grand Orange Lodge of British America |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Guaranteed Funeral Deposits of Canada (Fraternal) |
Vie. |
|
The Independent Order of Foresters |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Knights of Columbus |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
The Order of Italo Canadians |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
The Supreme Council of Royal Arcanum |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Sons of Scotland Benevolent Association |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Teachers Life Insurance Society (Fraternal) |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Toronto Police Widows and Orphans Fund |
Vie. |
|
Ukrainian Fraternal Society of Canada |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
Ukrainian National Association |
Accidents et Maladie, Vie. |
|
United Commercial Travelers of America, Order of |
Accidents et Maladie, Vie. |
(146-G363)