Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 292/13 pris en vertu de la Loi de 1993 Sur L’Inscription Des Entreprises Agricoles Et Le Financement Des Organismes Agricoles
Règl. de l’Ont.'292/13 : Dispositions Générales
Inscription Des Entreprises Agricoles Et Le Financement Des Organismes Agricoles (Loi de 1993 Sur L')
règlement déposé le 7 novembre 2013
Règlement de L’Ontario 293/13 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 7 novembre 2013
Règlement de L’Ontario 294/13 pris en vertu de la Loi Sur L’éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 7 novembre 2013
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 23 novembre 2013