Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement De L’Ontario 338/13 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur La Sécurité Professionnelle Et L’Assurance Contre Les
Règl. de l'Ont. 338/13 : Caisse D'Assurance
Sécurité Professionnelle Et L'Assurance Contre Les Accidents Du Travail (Loi De 1997 Sur La)
règlement déposé le 16 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 344/13 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 16 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 345/13 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 16 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 346/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Services En Français
Règl. de l'Ont. 346/13 : Désignation D'Organismes Offrant Des Services Publics
Services En Français (Loi Sur Les)
règlement déposé le 16 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 347/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 17 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 348/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l'Ont. 348/13 : Fournisseurs De Services - Permis
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 17 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 349/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l'Ont. 349/13 : Fournisseurs De Services - Représentants Principaux
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 17 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 350/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l'Ont. 350/13 : Fournisseurs De Services - Registre Public
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 17 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 351/13 pris en vertu de la Loi De 2008 Concernant Les Prêts Sur Salaire
Règl. de l'Ont. 351/13 : Dispositions Générales
Prêts Sur Salaire (Loi De 2008 Concernant Les)
règlement déposé le 17 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 352/13 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur L’Intégration Du Système De Santé Local
Règl. de l'Ont. 352/13 : Dispositions Générales
Intégration Du Système De Santé Local (Loi De 2006 Sur L')
règlement déposé le 18 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 353/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Établissements De Santé Autonomes
Règl. de l'Ont. 353/13 : Personnes Prescrites
Établissements De Santé Autonomes (Loi Sur Les)
règlement déposé le 18 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 359/13 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur La Modernisation De La Réglementation
Règl. de l'Ont. 359/13 : Désignations
Modernisation De La Réglementation (Loi De 2007 Sur La)
règlement déposé le 19 décembre 2013
Règlement De L’Ontario 362/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Clôtures De Bornage
Règl. de l'Ont. 362/13 : Bien-Fonds Dans Un Territoire Non Érigé En Municipalité
Clôtures De Bornage (Loi Sur Les)
règlement déposé le 20 décembre 2013
Règlement De L’ontario 363/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Clôtures De Bornage
Règl. de l'Ont. 363/13 : Appels
Clôtures De Bornage (Loi Sur Les)
règlement déposé le 20 décembre 2013