Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement De L’Ontario 36/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 18 février 2014
Règlement De L’Ontario 37/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 18 février 2014
Règlement De L’Ontario 38/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 18 février 2014
Règlement De L’Ontario 39/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 18 février 2014
Règlement De L’ontario 40/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'40/14 : Instances Introduites Au Moyen Du Dépôt D'Un Procès-Verbal D'Infraction
Infractions Provinciales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 19 février 2014
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 08 mars 2014